Règlement intérieur

Règlement intérieur du Club Marocain des Coureurs de Fond

Approuvé par l'Assemblée Générale du 25 septembre 1997

Conformément aux Statuts, le Club doit disposer d'un règlement intérieur définissant le cadre général de fonctionnement de l'ensemble de ses instances. Ce règlement intérieur définira l'organisation du Club, les attributions de son Comité et de ses Commissions de travail, ainsi que les droits et obligations de ses membres.

1 - COMITÉ DU CLUB
2 - COMMISSIONS DE TRAVAIL
3 - REUNION DU COMITÉ
4 - ADHESION - PARRAINAGE
5 - COTISATION
6 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX MANIFESTATIONS
7 - MAJORATION DE LA PARTICIPATION
8 - GESTION DES COMPTES
9 - EQUIPEMENT
10 - OBLIGATIONS DES MEMBRES - RADIATION
11 - SUBVENTIONS REÇUES
12 - PRISE EN CHARGE ET SPONSORISATION
13 - CONVENTIONS CLUB - AUTRES ASSOCIATIONS
14 - ASSURANCE - RESPONSABILITE DU CLUB
15 - ENTRAINEMENT - RESPONSABILITE DU CLUB
16 - ENGAGEMENT DU MEMBRE
17 - DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR
18 - MODIFICATIONS - AMENDEMENTS

1 - COMITÉ DU CLUB
Le CMCF est dirigé par un Comité composé de 12 membres élus par l'Assemblée Générale des membres. Le Comité gère les affaires courantes du Club. II en assure la bonne marche, établit les programmes et organise les manifestations sportives. Il veille à la gestion financière du Club en approuvant un budget annuel correspondant à des objectifs précis. Il défend les intérêts du Club et de ses membres et entretient des relations avec d'autres Clubs ou groupements de Clubs (Fédération. Associations, etc...). II représente le Club auprès de l'Administration.

Les membres du Comité élisent un Président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et cinq assesseurs.

2 - COMMISSIONS DE TRAVAIL
Afin d'assurer ses fonctions, le Comité peut constituer des commissions chargées de réaliser des taches précises. Ces commissions se composent d'un ou plusieurs membres en plus d'un rapporteur responsable. Désignés par le Comité du Club, les membres de ces commissions peuvent être membres du Comité ou tout simplement membres adhérents.
Placée sous la responsabilité directe du Président ou d'un membre du Comité désigné par lui, chaque commission doit établir un projet définissant la tache pour laquelle elle a été constituée et un rapport d'activité - en cours ou en fin de mission - à soumettre à la réunion mensuelle du Comité pour approbation.

2.1 - Commission d'organisation des Marathons
Après l'établissement du programme annuel, une ou plusieurs commissions peuvent être constituées. La commission sera chargée de prendre contact à divers niveaux afin de préparer la participation du Club au marathon retenu, notamment par la recherche d'agences de voyage ou de tours operator offrant les meilleures prestations au meilleur prix. Elle sera également responsable de la recherche de toute information concernant l'organisation du marathon, la date et le lieu de retrait des dossards, les conditions d'entrée et de séjour dans le pays hôte (passeport ou autre, visas, autres documents), etc.

2.2 - Commission des relations publiques
Cette commission a pour objectif de développer les contacts avec les différentes instances sportives nationales et internationales, de faire connaître le Club auprès de l'Administration et des autorités locales, ces dernières pouvant assister le Club lors des diverses activités et manifestations.
Cette commission doit également faire la promotion du Club, rechercher des sponsors pouvant soutenir son action et permettre d'accroître le nombre de ses manifestations.

2.3 - Commission revue et relation avec la presse
Cette commission est chargée de la conception et de la réalisation de la revue ou du bulletin du Club. Elle veille au choix des thèmes à développer, à la collecte des articles, à la conception, l'impression et la diffusion des numéros, ainsi qu'à la recherche d'encarts publicitaires.
Cette commission est chargée également des contacts avec la presse locale ou étrangère afin de promouvoir le Club par des articles à insérer, des interviews ou des annonces.

2.4 - Commission d'effectif et d'équipement
Elle est chargée d'examiner la candidature de nouveaux membres, de les informer des objectifs du Club et de les sensibiliser à l'esprit d'équipe en rappelant à chacun les règles de bonne conduite au sein du Club. Elle réalise les fiches individuelles des membres et veille à la remise des cartes de membres à ceux qui sont à jour de leur cotisation.
Cette commission s'occupe également des tenues que les membres doivent porter, notamment lors des manifestations officielles du Club. Elle est chargée de la conception, du choix et de l'achat des tenues, des survêtements, des sacs, etc.

3 - REUNION DU COMITÉ
Le Comité se réunit au siège du Club tous les premiers lundis de chaque mois ou le lundi suivant si le premier lundi est férié. Le jour et le lieu de réunion peuvent être changés par décision du Comité. Néanmoins cette réunion ayant un caractère statutaire, seul le Président peut - pour motif valable - l'annuler.
A ces réunions mensuelles assistent les membres du Comité et éventuellement les rapporteurs des commissions. La présence d'autres membres du Club est facultative.
Le Président peut, s'il le juge nécessaire, convoquer d'autres réunions du Club notamment à l'approche de manifestations auxquelles le Club participe.
Lors de ces réunions sont discutées les orientations générales du Club et prises les décisions pour la bonne marche de ce dernier. Des sujets tels que l'organisation ou la participation à des manifestations, l'adhésion de nouveaux membres, etc. sont débattus par le Comité.
Toutes les délibérations sont consignées sur un registre tenu par le secrétaire du Club ou son adjoint et signé par lui-même et par le Président. Ce registre mentionne également les membres présents lors des réunions, les absents excusés ainsi que les absents dépourvus d'excuses . Trois absences suivies et non justifiées d'un membre du Comité donnent lieu à l'application de l'article 10 du présent règlement.

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4 - ADHESION - PARRAINAGE
Toute demande d'adhésion doit être formulée par une demande écrite adressée au Président du Club. Cette demande doit être parrainée par deux membres du Club en règle de leurs cotisations et ayant au moins une année d'ancienneté. Elle est soumise à la commission d'effectif qui l'étudie et qui, après enquête, la soumet au Comité. Ce dernier l'examine à son tour lors de la réunion mensuelle. Si cette demande est approuvée à la majorité, l'adhésion devient définitive, sous réserve de paiement de la cotisation annuelle. Le secrétaire et le trésorier portent les informations concernant le nouveau membre sur les registres du Club.

5 - COTISATION
Sur proposition du Comité, l'Assemblée annuelle des adhérents fixe le montant de la cotisation de l'année et les modalités de son paiement. Cette cotisation ne concerne que l'année civile en cours.
La cotisation est destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Club. A ce titre, elle est due par chaque membre. Aucun membre ne peut en être dispensé. La cotisation doit être réglée avant le 31 mars de l'année en cours. Au-delà de cette date, une majoration de 50% sera appliquée.
Si au premier janvier de l'année suivante la cotisation n'est pas réglée, le membre est radié d'office des listes du Club.

6 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX MANIFESTATIONS
Sur la base des offres obtenues par la commission d'organisation des marathons, le Comité - seul habilité pour cela - prend la décision définitive en retenant la proposition qu'il juge favorable. Le Comité décide également de la participation financière des membres coureurs ou accompagnateurs, du montant de l'avance et des modalités de son versement.
Le Comité détermine la part de l'avance qui reste acquis au Club en cas de désistement d'un membre, et ce quelles que soient les raisons invoquées par ce dernier. Cette part non remboursable peut varier d'une manifestation à l'autre en fonction des frais réels engagés par le Club.
Une lettre d'information est alors envoyée par le secrétaire aux membres les invitant à s'inscrire en versant cette avance au trésorier. Ce dernier sera chargé du suivi de l'aspect financier et comptable de chaque opération.

7 - MAJORATION DE LA PARTICIPATION
Si pour une raison exceptionnelle le coût financier d'une manifestation se trouve majoré, le Comité peut décider de demander un complément à toute personne participant à la dite manifestation, afin de couvrir les frais supplémentaires non prévus à l'origine.

8 - GESTION DES COMPTES
Le Club dispose d'un ou de plusieurs comptes bancaires par lesquels transitent - sauf cas exceptionnels - toutes les opérations financières du Club. Ce compte fonctionne sous la responsabilité du trésorier avec les signatures conjointes de ce dernier et du Président.
En cas d'absence de l'un des deux signataires, il est remplacé par son adjoint.
A la demande du Comité, ainsi qu'à la fin de chaque manifestation, le trésorier présente la situation détaillée des comptes. Il présente la situation des membres n'ayant pas rempli leurs obligations (non-paiement des cotisations ou des frais de participation aux manifestations) et préconise les mesures à prendre pour y remédier.
Pour certaines manifestations ne nécessitant pas beaucoup de dépenses tels que les dîners organisés par le Club, les Assemblées ou les diverses sorties, le Comité peut mandater le trésorier ou un autre membre du Comité pour procéder à la collecte des contributions de chaque participant.

9 - EQUIPEMENT
Tout participant à une manifestation ou course à pied organisée par le Club doit observer les consignes données par le Comité, notamment en ce qui concerne le port des tenues (tee-shirt, short, survêtement, casquette...), sac de voyages, etc.
Cet équipement est fourni par le Club, soit gracieusement, soit contre une participation financière du bénéficiaire, suivant la situation financière du Club et la décision arrêtée par le Comité.
Cet équipement doit être tenu dans un état de propreté et de conservation permettant son utilisation dans d'autres manifestations, le renouvellement de cet équipement étant à la charge des membres.

10 - OBLIGATIONS DES MEMBRES - RADIATION
Tout membre du Club, coureur ou non, jouit de droits et privilèges réservés aux membres du Club. En contrepartie, il est soumis à diverses obligations que l'adhésion au Club implique.

Sans être exhaustives, les obligations concernent:

l'assiduité aux réunions et aux assemblées générales;
la participation aux activités et manifestations organisées par le Club;
le volontariat dans la mesure du possible pour aider le Comité dans ses tâches
le paiement des cotisations et de toutes participations à la charge des membres;
la bonne conduite en toute circonstance et le respect des autres;
le respect des horaires;
le respect des traditions et des usages aussi bien au Maroc qu'à l'étranger;
toute action pouvant permettre de donner du Club une image favorable auprès aussi bien des instances sportives que des Autorités locales et de l'Administration.

La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite lors des déplacements du Club ; cette interdiction s'étend également aux dîners officiels organisés par le Club.
Le cas de tout membre manquant à ces obligations et notamment pour mauvaise conduite, est soumis à l'appréciation du Comité. Ce dernier peut prendre la décision de radier du Club le membre concerné. En cas d'absences répétées sans motif valable, la même sanction peut être prise.
Les enfants ne sont pas admis lors des déplacements à l'étranger ainsi qu'aux dîners organisés par le Club.

11 - SUBVENTIONS REÇUES
Tout don reçu ou participation de la part de sponsor est considéré comme une subvention au Club et non à un membre du Club.
Ceci est valable également pour toute remise ou ristourne reçue de la part de l'agence de voyage, de la compagnie aérienne ou de l'hôtel.

12 - PRISE EN CHARGE ET SPONSORISATION

12.1 - Aides à certains membres
Afin d'encourager certains membres ayant des revenus faibles, le Comité peut décider de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de participation à des manifestations sportives. Ces aides sont prélevées sur les dons reçus de la part de sponsors. Elles ne peuvent en aucune manière être versées directement aux bénéficiaires mais viendront en complément à la part versée par eux.
Toute demande de prise en charge, totale ou partielle, doit être présentée par écrit au Comité. Ce dernier doit statuer sur les demandes en prenant en considération la situation financière du demandeur. Toute subvention accordée doit garder un caractère exceptionnel et ne peut pas être renouvelée dans une période inférieure à quinze mois.

12.2 - Sponsor d'athlètes
Conformément à ses objectifs de promouvoir la course à pied, le Club peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais de participation à un marathon international auquel le Club participe, pour un ou plusieurs athlètes.
Cette prise en charge ou sponsoring doit répondre aux conditions prévues par le paragraphe 12.1 du présent article, en ce qui concerne l'octroi et les modalités de financement.
Le choix de l'athlète doit répondre aux critères suivants:
· l'athlète doit être de haut niveau ayant des objectifs de leader (avec programme d'entraînement) et ayant réalisé dans l'année précédente un chrono jugé au niveau des Top Runners;
· l'athlète doit être affilié à la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme et cautionné par elle;
· l'athlète doit avoir le statut d'am ateur ne disposant pas de moyens financiers suffisants.

12.3 - Financement par le Club
Le Comité peut décider la possibilité de la prise en charge par le Club d'une partie des frais occasionnés par une manifestation. Cette prise en charge peut concerner aussi bien une partie des frais de voyage ou de frais de séjour ou d'équipement. Elle profitera d'une manière équitable à l'ensemble des participants à la manifestation.

13 - CONVENTIONS CLUB - AUTRES ASSOCIATIONS
Dans le cadre de ses objectifs d'ouverture, le Club peut développer des relations et des parrainages avec d'autres associations ou clubs sportifs.
En cas de conclusion de convention donnant certains avantages ou privilèges aux membres du Club, ces avantages seront réservés en priorité aux membres actifs.

14 - ASSURANCE - RESPONSABILITE DU CLUB
Tout adhérent s'engageant à pratiquer la course à pied ou à participer à une épreuve de grande endurance tel que le marathon, est réputé connaître l'effort physique qui lui est demandé et les conséquences éventuelles auxquelles il s'expose.
Il reconnaît par ailleurs être en bonne santé. Il est responsable pour lui-même de tout accident pouvant survenir lors d'une quelconque manifestation. Aucun recours n'est possible contre l'organisateur de la manifestation qu'il soit le CMCF ou un autre club associé. Chaque adhérent doit souscrire une assurance couvrant les risques et les dommages éventuels résultant de la course à pied.
En outre, à l'occasion de tout voyage à l'étranger, un contrat d'assistance sera souscrit obligatoirement par chaque participant auprès d'une compagnie d'assurances.

15 - ENTRAINEMENT - RESPONSABILITE DU CLUB
Les séances d'entraînement restent à l'initiative individuelle de chaque membre. De même, les entraînements par groupe ou l'établissement de programme d'entraînement pour la préparation d'un marathon restent sous la responsabilité des personnes qui les organisent, et ce, dans les mêmes conditions que celles décrites dans l'article 14 ci-dessus. La responsabilité du Club ne saurait être engagée en aucun cas.

16 - ENGAGEMENT DU MEMBRE
La participation de tout membre à une épreuve nationale ou internationale est un engagement moral du Club. De ce fait, l'obligation du membre s'étend également à la véracité des informations ou données qu'il fournit au Club, à l'organisateur de la compétition, ainsi qu'aux instances consulaires délivrant le visa d'entrée dans le pays hôte. Ces informations concernent aussi bien l'état civil du membre que des informations d'ordre sportif.
Toute déclaration volontairement fausse, tout mauvais comportement ou non respect des règles et consignes exigées par les organisateurs ou les autorités du pays hôte, seront considérés comme un manquement aux obligations du membre. Ils peuvent exposer leur auteur aux sanctions prévues par l'article 10, nonobstant les poursuites qui pourraient être engagées par les organisateurs ou les autorités du pays hôte.
En outre, aucune transaction, changement ou échange de dossard ou d'informations portées sur ce dernier n'est autorisé, quel que soit le motif.

17 - DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur sera diffusé auprès de tous les membres du Club. Chaque membre actuel et tout futur adhérent doivent en prendre connaissance et en appliquer les termes.

18 - MODIFICATIONS - AMENDEMENTS
Avec le développement des activités et l'évolution du Club, certains termes du présent règlement intérieur peuvent s'avérer dépassés et doivent être amendés.
Des modifications peuvent être proposées par un ou plusieurs membres. Elles doivent être formulées par écrit et soumises au Comité. Ce dernier après délibération à la majorité des 2/3, peut approuver ces modifications qui seront ratifiées par la prochaine Assemblée Générale. Le secrétaire procède alors au changement qui s'impose en insérant les termes modifiés. Le nouveau texte du règlement intérieur est édité et diffusé dans les conditions prévues à l'article 17.