Statuts

CLUB MAROCAIN DES COUREURS DE FOND
Par abréviation « CMCF »

Association à but non lucratif régie par le Dahir n°1-58-376 du 3 Joumada I 1378
(15 novembre 1958)

STATUTS
Approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive en 1993
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 Octobre 2004

CLUB MAROCAIN DES COUREURS DE FOND
Par abréviation « CMCF »
Association à but non lucratif régie par le Dahir n°1-58-376 du 3 Joumada I 1378
(15 novembre 1958)

TITRE PREMIER : FORMATION, OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE

ARTICLE 1 - FORMATION
Il est formé, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par le Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958), tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir n° 1-73-283 du 6 Rabia I 1393 (10 Avril 1973) et du Dahir n°1-02-206 du 12 Joumada I 1423 (23 Juillet 2002) réglementant le droit d’association, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET
L’association « CMCF » a pour but de promouvoir les courses pédestres, tant au Maroc qu’à l’étranger, par l’organisation d’évènements, de compétitions, de conférences et de déplacements individuels ou collectifs des membres de l’association.
Il est strictement interdit aux membres d’utiliser l’association à des fins autres que celles relevant de son objet.

ARTICLE 3 : DENOMINATION
L’association a pour dénomination « CLUB MAROCAIN DES COUREURS DE FOND » par abréviation « CMCF ».

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siége social de l’association est établi à Casablanca - 10, place Mohamed V.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision des membres du Comité Directeur qui devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 5 : DUREE
L’association est crée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : ADMISSIONS

ARTICLE 6 : ADMISSIONS
Peut être membre de l’association toute personne de nationalité marocaine ou étrangère, sans distinction de sexe, qui accepte les dispositions des présents statuts et s’engage à les respecter.
L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres honoraires.
-   Membres actifs : sont appelés membres actifs tous les membres âgés de 20 ans au moins, acquittant cotisation et ayant justifiés d’une année d’adhésion.
-   Membres adhérents : sont membres adhérents tous les membres ayant moins de 16 ans et acquittant cotisation, ainsi que les membres acceptés au cours de la première année.
-   Membres honoraires : sont membres honoraires les personnes physiques ou morales, à qui ce titre est conféré en raison de l’intérêt qu’elles portent à l’association et de la contribution déterminante qu’elles peuvent apporter à la réalisation de ses objectifs.

Les demandes d’adhésion, appuyées par deux parrains parmi les membres actifs, sont adressées par écrit au Président de l’association et présentées au Comité Directeur pour agrément.
L’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur, à la majorité des voix présentes ou représentées, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
La qualité de membre honoraires est proposée par le Comité Directeur et ratifiée par l’Assemblée Générale.
Seuls les membres actifs ont droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
En tout état de cause, le critère d’admission demeure la volonté et la capacité de contribuer réellement à la réalisation des objectifs de l’association et au respect strict des règles qui la régissent.
La qualité de membre se perd par décès, par démission adressée par écrit au Président ou par exclusion prononcée par le Comité Directeur.
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir sur son patrimoine.

TITRE TROISIEME : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 : COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR
L’association est administrée par un Comité Directeur comprenant huit membres titulaires (8) et quatre membres suppléants (4) tous élus et choisis parmi les membres actifs, pour trois (3) ans, par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le Comité Directeur désigne, parmi les membres titulaires, à la majorité des membres présents ou représentés :
•   un Président
•   un Vice-président
•   un Secrétaire Général
•   un Trésorier Général
•   4 Assesseurs.
Le président est désigné par le Comité Directeur pour deux années. Les autres membres du Bureau pour une année.

Un ou plusieurs Présidents d’Honneur, parmi les anciens Présidents, peuvent être désignés par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées sur proposition du Comité Directeur.

ARTICLE 8 : ROLE DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur est l’organe de direction de l’association. Il gère les affaires et les avoirs de l’association.
Il représente l’association dans ses relations avec les tiers
Le Comité Directeur soumet annuellement à l’approbation de l’Assemblée Générale le rapport d’activité, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L’exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtes le 31 décembre et soumis à l’Assemblée Générale avec le rapport du ou des commissaires aux comptes.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes afin d’établir un rapport sur les comptes de l’exercice budgétaire qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.
Le mandat du commissaire aux compte est incompatible avec celui de membre du Comité Directeur en exercice.
Toute les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.

ARTICLE 9 : REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit en séance réglementaire une fois par mois. Cependant, il peut se réunir en séance extraordinaire aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié (1/2) des membres titulaires.

La présence des deux tiers (2/3) au moins des membres titulaires est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement lors d’une réunion extraordinaire.
L’ordre du jour du Comité Directeur est arrêté par le Président et est porté à la connaissance des membres au moins trois (3) jours avant sa tenue. Les membres du Comité Directeur sont convoqués par courrier ou par fax ou par email ou par SMS.
Tout membre du Comité Directeur qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des membres présents. Elles doivent faire l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et par le Secrétaire Général, ou, à défaut, par le président de séance et par un membre du Comité Directeur, et conservé au siège de l’association.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Elle se réunit ordinairement une fois par an et extraordinairement à la demande du Comité à chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un tiers (1/3) de ses membres actifs en fait la demande par écrit au Comité Directeur.
L’Assemblée Générale a pour fonction de :
-   statuer sur la situation morale et financière de l’association établie par le Comité Directeur ;
-   adopter ou modifier le règlement intérieur ;
-   élire les membres du Comité Directeur et le commissaire aux comptes ;
-   statuer sur tout autres questions inscrites à son ordre du jour.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour fonction de :
-   modifier les statuts,
-   dissoudre l’association
-   statuer sur toute autres questions inscrites à son ordre du jour
L’Assemblée Générale est présidée par le Président en exercice de l’association ou par toute personne désignée par lui.

ARTICLE 11 : ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale, établie par le Comité Directeur, est porté à la connaissance des membres, au moins 15 (quinze ) jours avant les assises.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association doit comporter au moins les points suivants :
-   un rapport moral
-   un rapport financier
-   le vote des quitus
-   le vote du budget prévisionnel de l’exercice suivant
-   la fixation de la cotisation annuelle
et s’il y a lieu conformément aux statuts de l’association :
-   le renouvellement des membres du Comité Directeur ;
-   l’adoption ou la modification du règlement intérieur.
Un rapport annuel tiré du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire sera diffusé (par tous moyens) auprès de l’ensemble des membres de l’association.
Les membres actifs sont convoqués à l’Assemblée Générale par voie de presse ou par lettre dans les quinze jours au moins précédant la date de l’assemblée, qui doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

ARICLE 12 : DELIBERATIONS ET VOTES
Tous les membres actifs de l’assemblée ont voix délibératives pendant les votes. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante

Chaque membre actif a droit à une voix et peut représenter, au maximum, quatre (4) autres membres actifs.
Pour pouvoir délibérer, l’Assemblée Générale doit réunir, en session ordinaire, au moins le tiers (1/3) des membres actifs de l’association, et en session extraordinaire, au moins la moitié (1/2) de ses membres actifs.
Dans le cas ou le quorum, respectivement du tiers (1/3) ou de la moitié (1/2), n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée et devra se tenir dans un délai de deux mois, sans conditions de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, en ce qui concerne les Assemblées Ordinaires, et à la majorité des 2/3 des voix en ce qui concerne les Assemblées Générales Extraordinaires.
Chaque assemblée doit faire l’objet d’un procès-verbal signé par le président de séance et par le secrétaire général et conservé au siège de l’association.

TITRE CINQUIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité Directeur devra procéder à la rédaction d’un règlement intérieur, qui sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation. Le règlement régit le fonctionnement et la vie interne de l’association. Il pourra être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire statuant à la majorité des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 14 : DISCIPLINES ET SANCTIONS
Toute violation des dispositions des statuts ou du règlement intérieur ou la non application des décisions des instances de l’association est susceptible de sanctions disciplinaires.
L’Assemblée Générale est souveraine pour apprécier toute sanction proposée par les structures de l’association.
Tout membre proposé à une sanction a le droit de se faire entendre par l’instance de l’association appelée à se prononcer sur cette sanction.

ARTICLE 15 : RESSOURCES.
Les ressources et biens de l’association sont constituées, dans les limites légales par :
-   les cotisations
-   les subventions publiques
-   les dons et les legs des personnes physiques
-   toutes autres ressources autorisées par la loi
L’Assemblée Générale fixe chaque année le montant des cotisations. Les cotisations sont exigibles dés le 1er janvier de chaque année et sont dues pour toute l’année.
Avant chaque Assemblée Générale, le trésorier arrête la liste des membres à jour de leur cotisation. Tout membre qui ne serait pas à jour de ses cotisations perd son droit de vote. Toutefois, il peut régulariser sa situation le jour même de l’assemblée générale.
Les subventions et autres ressources ne peuvent être accepter que si elles n’aliènent en aucune manière l’indépendance, les principes et l’objet de l’association.

ARTICLE 16 : RELATIONS
Sur la base de l’égalité et du respect mutuel, l’association peut avoir des relations avec toute organisation ayant un objet similaire ou désireuse de soutenir ses actions aussi bien sur le plan national qu’international.

ARTICLE 17 : AFFILIATION
L’association peut s’affilier à toute organisation ayant le même objet qu’elle. Toute décision d’affiliation peut être prise par le Comité Directeur, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’association ne peut intervenir qu’à l’issue d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et réunie dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Extraordinaire.
La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentées ayant le droit de vote.

ARTICLE 19 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, les ressources et biens de l’association seront remis, après paiement de toutes les dettes et charges à toute organisation ayant le même objet qu’elle ou un objet similaire ou connexe, et désignée par le Comité Directeur.

ARTICLE 20 : DISPOSITIONS DIVERSES
Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyé au Dahir N° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 ( 15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir N° 1-73-283 du 6 Rabia I 1393 (10 Avril 1973) et du Dahir n°1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), ainsi que le cas échéant, au règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale.

Fait à Casablanca le Jeudi 7 Octobre 2004

Le Président

Mr. Abdelouahhab LAHBABI